Version Avril 2021

 

Introduction

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et séances proposées par Florine Bichon, et transactions conclues par le biais du site internet www.florinebichon.fr.

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Toute commande de prestation de Florine Bichon implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Florine Bichon, prévaloir sur les présentes CGV.

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Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.florinebichon.fr en suivant le lien "Conditions Générales de Vente" en bas de chaque page, et peuvent être modifiées par Florine Bichon à tout moment, sans aucune formalité.

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Identité

 

Le contrat est conclu entre la société Florine Bichon (détails XXX) et le Client. Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Florine Bichon une commande de prestation.

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Descriptif des prestations

 

Les prestations proposées par Florine Bichon sont présentées sur le site www.florinebichon.fr dans l'onglet "Rendez-vous".

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La naturopathie est une profession libérale non règlementée, une discipline non conventionnelle et non reconnue au plan médical en France. Un.e naturopathe n'effectue ni diagnostic ni traitement de maladie. L'accompagnement par un.e naturopathe ne se substitue en aucun cas à l'accompagnement médical : il.elle travaille en prévention et en complémentarité des professionnel.lle.s de santé et n'intervient en aucun cas dans les traitements et soins médicaux prescrits.

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Les prestations sont réalisées :

• Au domicile du Client

• A distance (hors présence simultanée des deux parties au moment de la conclusion du contrat) via un outil de visioconférence (vérifier pour les donnée de santé)

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Conditions tarifaires

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Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Florine Bichon n’est pas soumise à la TVA.

 

Le prix des prestations peut être modifié à tout moment par Florine Bichon, mais elle s’engage à ce que le tarif appliqué à une commande soit toujours celui annoncé au moment de la commande.

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Sont inclus dans les tarifs le temps passé à la préparation de la prestation, ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation le cas échéant.

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Une remise pourra être convenue lors de la prise de rendez-vous sur l’appréciation de Florine Bichon et la présentation d’un justificatif de la part du client pour les cas suivants :

• Etudiant.e.s

• Chômeur.se.s et bénéficiaires des minimas sociaux

• Personnes en ALD (Affection Longue Durée)

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Le règlement des prestations s’effectue par chèque, en espèce, par virement bancaire ou  via Paypal (notamment pour les prestations réalisées à distance). Le payement a lieu ou lors du rendez-vous pour les règlements en chèque ou en espèces, et en amont du rendez-vous pour les règlements par virement bancaire ou via Paypal. Aucun paiement différé n’est accepté.

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Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. (modifier ou checker ailleurs).

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Droit de rétractation

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Conformément à la loi, le Client possède un droit de rétractation de 14 jours suite à la signature du contrat. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à florine.bichon@gmail.com.

 

Si le Client signe un contrat pour une prestation prévue dans un délai inférieur à 14 jours, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation de 14 jours.

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Annulation

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Le Client s’engage à régler en totalité toute prestation commencée ou qui n’a pas été annulée au moins 48 heures à l’avance, sauf accord entre les deux parties.

En cas d’annulation d’une prestation par Florine Bichon pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à prévenir le Client le plus tôt possible et à reporter la prestation dès que possible.

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Confidentialité

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Florine Bichon, ainsi que le Client, s’engagent chacun à ne pas diffuser les informations et documents échangés durant la prestation, de quelque nature qu’ils soient (personnels, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, …).

 

Les données relatives à votre santé sont personnelles et doivent être protégées avec soin. Florine Bichon s’engage à traiter les données personnelles de santé que le Client pourrait lui communiquer en accord avec la déontologie de XXX et selon la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).par la CNIL et le RGPD.

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, disponible à tout moment sur le site www.florinebichon.fr sur le lien "Politique de Confidentialité" disponible en bas de chaque page.

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Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments, documents et outils remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales de l’auteur et sont à ce titre protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Client s’engage à utiliser ces éléments pour un usage strictement personnel, et à ne pas utiliser, copier, transmettre, et plus généralement exploiter tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de Florine Bichon pour tout autre usage. En outre, ces documents ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.

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Responsabilité

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Assurance

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Florine Bichon a souscrit à l'assurance professionnelle: XXX

Coordonnées : XXX

Conditions d'exercice de la responsabilité professionnelle : XXX
 

Litige et médiation

 

Conformément aux Articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Madame Florine Bichon a mis en place un service de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : XXX – Adresse - CP - Ville

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site internet ou leur envoyer par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Loi applicable et juridiction

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Ces CGV sont rédigées en français et sont soumises aux lois françaises. En cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents, et particulièrement le tribunal XXX.

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